Enchères aux fonds de commerce

Nos enchères de fonds de commerce

Trans Executive, votre spécialiste des ventes aux enchères en ligne en Belgique, vous propose de découvrir ses enchères sur fonds de commerce. Cette notion juridique renvoie ici au « bien meuble incorporel » d’une entreprise. Les fonds de commerce mis en vente lors de nos enchères en ligne proviennent de contentieux bancaires, de faillites et de liquidations. Lisez la suite pour en savoir plus sur les fonds de commerce mis en vente dans nos enchères en cours.

Les fonds de commerce

Mais à quoi renvoie en réalité le « bien meuble incorporel » d’une entreprise ? Les fonds de commerce peuvent se composer de plusieurs éléments récurrents :

• La clientèle : le repreneur du fonds de commerce dispose d’un droit de présentation de la clientèle et obtient par la même occasion la garantie que le cédant ne la détournera pas.
• Les éléments corporels : le mobilier et le matériel attachés aux fonds. On parle notamment ici de l’outillage, de véhicules, des machines, des marchandises, des matières premières… appartenant à la société.
• Le droit au bail : si le cédant n’est pas propriétaire des locaux, la cession du droit au bail est essentielle pour que le repreneur puisse poursuivre l’activité.
• Les contrats en cours : le repreneur du fonds se voit transmettre les contrats d’approvisionnement, de fourniture… pour les besoins de l’activité.
• Les droits de propriétés industrielles : le nom commercial, la marque, l’enseigne, les brevets, les dessins et modèles… Des éléments souvent essentiels à l’exercice de l’activité.

Le fonds de commerce est cependant propre à une entreprise et à une activité. Tous nos fonds de commerce mis en vente aux enchères se composent d’éléments corporels et incorporels différents. Si vous désirez enchérir sur l’un de ces fonds, cliquez sur l’une de nos ventes en cours.

Fonds de commerce